Le 6 juillet, lors du conseil municipal, confronté aux interrogations des élus et des habitants, il a confirmé n'avoir pris aucun arrêté municipal. Il a soutenu avoir prévenu le prêtre affectataire, ce qui est faux.
Face à cette situation, l'association a décidé de saisir le Tribunal Administratif de Dijon en référé-liberté le 31 juillet, afin d'exiger la remise immédiate d'un jeu de clés au curé.
Dans son ordonnance rendue le 1ᵉʳ août, la juge a rejeté notre requête uniquement sur le critère de l'urgence absolue, au motif que le maire affirmait tenir les clés à disposition en mairie. Cependant, le tribunal a formellement rappelé dans cette décision que seul le prêtre affectataire possède la jouissance exclusive des lieux (et donc des clés) et qu'il est le seul habilité à décider à qui les confier. L'absence d'arrêté municipal pour justifier cette fermeture a également été soulignée.
Si notre objectif d'obtenir une injonction sous 24 heures n'a pas été accordé en référé, notre véritable victoire réside dans le fait que la justice — s'appuyant sur les écritures de M. Massot (notamment sa lettre transmise à l'audience) — a acté officiellement que les clés sont bien conservées en mairie.
Nous espérons désormais que le Prêtre desservant pourra récupérer très rapidement un jeu de clés définitif afin de retrouver la pleine et libre jouissance de son édifice.
Nous resterons particulièrement attentifs et vigilants dans les jours à venir quant à la restitution effective et sans condition de ce jeu de clés à notre curé.
Faits vérifiés et documentés
PPRN Plan zonage - Carte des aléas